Terms and conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version 2020-1 ; publiée et entrée en vigueur le 08 juin 2020.

 

Les présentes Conditions générales établissent les conditions des ventes réalisées entre toute personne souhaitant acheter des produits Black Crows (« Produits ») sur le(s) site(s) www.black-crows.com (la « Boutique en ligne ») et CAB 5-4 SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro 493 073 464, ayant son siège social au 125 Chemin des Tissourds, 74400 Chamonix Mont-Blanc, France (« Black Crows » ou « nous » selon le contexte).

1. À propos des présentes Conditions générales


Les présentes Conditions générales, y compris notre Politique de confidentialité mentionnée à l’article 11 ci-dessous, s’appliquent uniquement aux achats effectués sur la Boutique en ligne.

Nous pouvons à tout moment modifier les présentes Conditions générales. Nous indiquerons la date d’effet ci-dessus. Toute modification des Conditions générales s’appliquera aux commandes passées à compter de la date d’entrée en vigueur.

En passant une commande de produit(s), vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales et y consentez. Vous êtes invité(e) à lire les présentes Conditions avant de valider votre commande et à les accepter en cochant une case prévue à cet effet et comportant un lien hypertexte vers lesdites Conditions.

2. Passer une commande


Attention, les commandes ne peuvent être passées que par des particuliers qui n’appartiennent pas au monde du commerce. Par conséquent, nous n’accepterons pas les commandes passées par des sociétés, des associations, des entrepreneurs indépendants ou tout autre type d’entité juridique.

Pour pouvoir acheter un ou des Produit(s), vous devez :

  • Indiquer votre nom et votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, vos coordonnées de paiement et autres informations requises ;
  • Avoir au moins 18 ans.

Si vous commandez des fixations pour skis, en plus de ce qui précède, vous devez fournir les informations nécessaires suivantes pour installer et ajuster les fixations sur vos skis :

  • Niveau en ski
  • Poids (en kilogrammes)
  • Longueur de la semelle de vos chaussures de ski qui seront utilisées avec les fixations, en millimètres.

Pour passer votre commande, vous devez fournir des informations personnelles telles que votre prénom, votre nom, votre adresse et votre adresse électronique.

Si vous avez créé un compte avec un identifiant et un mot de passe personnels, conservez votre mot de passe en sécurité et ne le divulguez à personne, car vous êtes personnellement responsable de chaque achat effectué à l’aide de vos identifiant et mot de passe.

 3. Traitement des commandes et conclusion du contrat


Vous reconnaissez que votre commande est une offre d’achat du ou des Produit(s) figurant dans votre commande conformément aux présentes Conditions générales. Nous devons donc accepter toutes les commandes.

Nous pouvons choisir de ne pas accepter certaines commandes à notre seule discrétion et notamment des commandes anormales, des commandes dont nous soupçonnons qu’elles ne sont pas passées de bonne foi ou des commandes qui n’ont pas été passées par des personnes physiques. Nous ne sommes pas tenus de fournir un motif justifiant notre refus d’accepter une commande, bien que nous puissions le faire à notre entière discrétion.

Après réception de votre commande, si nous l’acceptons, nous vous enverrons une confirmation de commande par courrier électronique avec votre numéro de commande et les informations relatives au(x) Produit(s) que vous avez commandé(s). La conclusion du contrat aura lieu au moment où vous recevrez le courrier électronique de confirmation de commande.

Toutefois, veuillez noter que le contrat de vente de fixations pour skis ne sera pas conclu tant que vous n’aurez pas confirmé les informations nécessaires au montage et au réglage des fixations sur vos skis et que nous n’aurons pas confirmé la réception de ces informations.

Vous restez responsable de l’exactitude des renseignements que vous nous fournissez.

Le courrier électronique de confirmation de commande est votre preuve d’achat, veuillez le conserver car nous n’archiverons pas votre contrat.

 4. Prix, frais d’expédition et de traitement et taxes

 


Le prix facturé pour un Produit sera le prix en vigueur au moment de la commande et sera indiqué lors du processus de commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.

 

Nous pouvons modifier les prix à tout moment, et ce sans préavis. Les augmentations de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après lesdites modifications.

 

Les prix pour le(s) Produit(s) incluent la TVA ou d’autres taxes applicables, mais n’incluent pas les frais d’expédition et de traitement.

 

D’autres frais pour le transport, le traitement et la TVA ou autres taxes y afférentes seront affichés sur la Boutique en ligne pendant le processus de commande et, dans tous les cas, dans le courrier électronique de confirmation de la commande.

Si certains frais ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, vous serez informé(e) de la manière dont le prix total sera calculé.

5. Livraison


Nous livrons le(s) Produit(s) uniquement au(x)/en :

États-Unis

Canada

France

Royaume-Uni

Suisse

Allemagne

Italie

Suède

Autriche

Norvège

Espagne

Belgique

Pays-Bas

Finlande

Danemark

Slovaquie

République tchèque

Pologne

Slovénie

Grèce

Portugal

Estonie

Irlande

Lituanie

Luxembourg

Lettonie         

sous réserve des restrictions suivantes :

Nous ne sommes pas en mesure de livrer :

Des adresses de l’armée à l’étranger, des prisons et

Guernesey, Anguilla, Île de l'Ascension, Bermudes, Territoire britannique de l’océan Indien, Territoire antarctique britannique, Îles Vierges britanniques, Îles Caïmans, Îles Falkland, Gibraltar, Île de Man, Jersey, Montserrat, Îles Pitcairn, Sainte-Hélène, Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud, Îles Turks et Caïques, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthelemy, Saint-Martin, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna.

Les options de livraison sont les suivantes :

Standard : délai de livraison estimé de 3 à 5 jours ouvrés ;

Express : délai de livraison estimé de 2 à 3 jours ouvrés.

Le délai de livraison ainsi que l’option de livraison que vous aurez choisie seront confirmés dans la confirmation de commande.

La date de livraison ne dépassera pas 30 jours, sauf accord particulier de votre part pour une date ultérieure.

Si vous commandez un ou plusieurs Produit(s) personnalisé(s), le délai de fabrication de ce(s) Produit(s) personnalisé(s) est ajouté au délai d’expédition de l’option de livraison sélectionnée.

Si vous repoussez ou retardez de manière déraisonnable la livraison après que nous vous avons averti(e) de notre tentative de vous livrer le(s) Produit(s) commandé(s), ou si vous nous avez fourni une adresse de livraison incorrecte empêchant la livraison, le colis de livraison nous sera retourné. Si, après le premier essai de livraison, le(s) Produit(s) ne sont toujours pas livré(s) pendant une période de 7 jours ouvrables et nous est/sont retourné(s) non livré(s), nous serons en droit d’annuler le contrat et nous vous rembourserons conformément aux dispositions de l’article 9.

Nous ne serons pas tenus responsables d’un retard de livraison ou d’une inexécution si le retard ou l’inexécution n’est ni de notre faute, ni pour notre compte conformément à la loi ou aux principes généralement acceptés.

Nous vous encourageons à examiner le colis de livraison et le(s) Produit(s) reçu(s) dans les 14 (quatorze) jours suivant leur livraison et à vérifier leur état et le caractère complet de la livraison. En cas de Produit(s) endommagé(s) ou manquant(s), veuillez contacter notre Service client (coordonnées indiquées à l’article 14 ci-dessous). 

6. Disponibilité du/des Produit(s)

 


Nous ne garantissons pas la disponibilité de tout Produit sur la Boutique en ligne. Sauf si nous avons accepté votre commande, nous nous réservons le droit, sans responsabilité ni préavis, de modifier, interrompre ou cesser la mise à disposition de tout Produit.

7. Compatibilité, informations sur le Produit

 


Veuillez faire attention lorsque vous passez votre commande afin de vous assurer que le(s) Produit(s) que vous achetez sont compatibles avec l’utilisation prévue. Veuillez utiliser la Boutique en ligne comme point de référence final lors de la vérification de la compatibilité. En cas de différence entre le contenu de la Boutique en ligne et tout autre site Internet (ou toute autre source d’informations), la compatibilité du ou des Produit(s) telle qu’elle figure sur la Boutique en ligne au moment de l’achat sera considérée comme prioritaire.

 

8. Paiement

Le paiement peut être réalisé par carte de crédit (Visa/Mastercard), via Klarna ou Paypal.

Tous les paiements seront soumis à des contrôles de sécurité. Par conséquent, nos services peuvent vous contacter pour confirmer vos informations de commande et les détails de votre commande tels que le justificatif de domicile, le justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, etc.

9. Rétractation, retour et remboursement


Veuillez noter que nous traiterons uniquement les retours et remboursements de Produit(s) acheté(s) sur la Boutique en ligne.

Droit de rétractation : si vous avez acheté un ou des Produit(s) pour votre propre usage privé en tant que client et que vous souhaitez exercer votre droit de résilier le contrat et de retourner le(s) Produit(s), vous pouvez le faire à condition de compléter la procédure de retour sur notre plateforme en ligne (https://www.black-crows.com) dans les 30 jours suivant la date de réception du/des Produit(s). En cas de contrat relatif à plusieurs Produits, votre droit de résiliation expirera dans les 30 jours suivant la date de réception du dernier Produit.

Afin d’exercer votre droit de rétractation et de retourner les produits, veuillez compléter la procédure de retour sur notre plateforme en ligne (https://www.black-crows.com/returns/) conformément aux instructions figurant sur le formulaire de retour. Vous pouvez également nous retourner le modèle de formulaire de rétractation ci-joint en annexe 1 ou contacter notre Service client (coordonnées indiquées à l’article 14 ci-dessous).

Vous ne pouvez retourner que le(s) Produit(s) dont vous avez pris raisonnablement soin et que vous n’avez pas utilisé(s) autrement que ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Vous serez responsable de toute diminution de valeur du ou des Produit(s) résultant de votre manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.


Veuillez noter que vous ne pouvez pas exercer ce droit de rétractation pour :

- tout produit fabriqué selon les spécifications du consommateur ou personnalisé : cela inclut notamment les skis et fixations, ou tout autre Produit monté et ajusté selon les mensurations du skieur.

Dès réception de votre déclaration en ligne d’annulation du contrat, nous vous enverrons un courrier électronique de confirmation.

Vous devrez alors restituer le(s) Produit(s) dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez notifié votre décision de résiliation du contrat. Nous prendrons en charge les coûts directs de retour du/des Produit(s).

 

Procédure de retour : 

Vous devez retourner le(s) Produit(s) dans leur emballage d’origine. Vous devez inclure tous les accessoires, manuels d’utilisation et cadeaux gratuits qui accompagnaient le colis. Lorsqu’un Produit a été acheté dans le cadre d’un ensemble de plusieurs Produits, tous les Produits multiples de cet ensemble doivent être retournés. Veuillez traiter le(s) Produit(s) avec soin et les retourner dans l’état dans lequel vous les avez reçus. Veuillez emballer le(s) Produit(s) en toute sécurité et vérifier que votre numéro de commande est bien visible à l’extérieur du colis. Vous êtes responsable de l’état du produit jusqu’à son arrivée et sa réception à l’entrepôt. Pour assurer un retour rapide et sûr, nous vous encourageons à suivre les instructions de retour données.

Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour le(s) Produit(s) ainsi que les frais d’expédition initiaux dans les 2 jours suivant la réception du/des Produit(s) retourné(s) à notre entrepôt. Si vous choisissez une option de livraison express, seuls les frais d’expédition initiaux standard seront remboursés.

Le remboursement sera confirmé par courrier électronique. Il sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’opération initiale.

Si vous renvoyez le(s) Produit(s) 1) que vous n’êtes pas autorisé(e) à retourner, 2) que vous avez endommagé(s) ou utilisé(s) autrement que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du/des Produit(s), ou 3) avec un ou des Produit(s) manquant(s), ou 4) dont vous n’avez pas raisonnablement pris soin lors de la prise en charge et du retour, nous nous réservons le droit soit de refuser votre retour et votre remboursement, soit de revoir à la baisse les sommes à vous rembourser conformément à la valeur diminuée du/des Produit(s), en vertu de la loi en vigueur.

Autres cas de retour : si les Produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés, ou si votre livraison est incomplète ou endommagée pendant le transport, veuillez contacter sans délai notre Service client par courrier électronique ou par téléphone pour obtenir de l’aide (coordonnées indiquées à l’article 14 ci-dessous).

10. Garanties et droits légaux


Tout Produit que nous vous fournissons sera de qualité satisfaisante. Si nous vous livrons un Produit qui n’est pas de qualité satisfaisante, vous pouvez nous contacter pour une réparation ou un remplacement ou, si cela n’est pas possible, pour un remboursement, dans les vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison du Produit. De plus amples informations figurent dans notre politique de garantie des Produits, disponible sur notre site Internet, dans l’onglet « Politique de garantie ».

Si vous pensez avoir droit aux services de garantie, veuillez contacter notre Service client (coordonnées indiquées à l’article 14 ci-dessous).

En tant que client, vous disposez de droits légaux sur les Produits défectueux ou non conformes. En outre, nous sommes légalement tenus de fournir des Produits conformes au présent contrat. Rien dans notre Politique de garantie ou ailleurs dans nos Conditions générales n’affectera ces droits légaux.

11. Données à caractère personnel

 


 


La politique de confidentialité disponible sur notre site Internet et les dispositions supplémentaires dans les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de vos données à caractère personnel et notre utilisation des cookies. L’achat de Produit(s) sur la Boutique en ligne exige que vous acceptiez la Politique de confidentialité et le traitement de données à caractère personnel tel que décrit dans ladite Politique de confidentialité.

Nous veillerons raisonnablement à protéger les informations de votre commande et de votre paiement, mais (en l’absence de négligence importante de notre part) nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte dont vous pourriez être victime si une tierce partie accède sans autorisation à toutes données que vous fournissez lorsque vous accédez au site Internet ou passez commande à partir de celui-ci.

12. Notre responsabilité


Nous exécuterons nos obligations en vertu des présentes Conditions générales avec diligence et compétence.

Il existe certaines responsabilités que nous ne pouvons exclure en vertu du droit applicable. En particulier, rien dans les présentes Conditions générales ne limite notre responsabilité en cas de dommage corporel ou de décès causé par notre négligence, ou notre responsabilité en cas de fraude. Comme indiqué ci-dessus à l’article 10, vous disposez de certains droits en tant que client, y compris des droits légaux relatifs à un ou plusieurs Produit(s) défectueux ou mal décrit(s). Aucune disposition des présentes Conditions générales n’affectera lesdits droits légaux.

Nous ne sommes responsables que des pertes qui sont une conséquence naturelle et prévisible d’un manquement aux présentes Conditions générales. Notre responsabilité ne sera pas engagée si nos obligations ne peuvent être honorées, à temps ou du tout, par toute action ou non-action de votre part (ou de toute personne agissant en votre nom) ou en raison d’événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Vous devez prendre toutes les mesures et précautions raisonnables pour vous assurer que le(s) Produit(s) que vous commandez correspondent à vos besoins. Vous devez suivre tous les conseils que nous vous donnons concernant le(s) Produit(s) (y compris les instructions, guides d’utilisation et/ou manuels fournis avec le(s) Produit(s)). Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages causés au(x) Produit(s) que nous avons fourni(s) si vous n’avez pas respecté les conseils prodigués.

 

Nous ne serons pas responsables des pertes liées à votre activité, telles que la perte de données, la perte de bénéfices, la perte de revenus ou l’interruption d’activité.

Nous ferons tout notre possible pour vérifier l’exactitude des informations utilisées sur la Boutique en ligne, mais, sous réserve du droit en vigueur, nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations seront toujours exactes et complètes. Il est possible, par exemple, que les images et emballage des Produits ne correspondent pas toujours aux Produits fournis. Si vous avez des questions ou des inquiétudes à ce sujet, veuillez nous contacter avant de commander tout Produit. En outre, des erreurs de tarification peuvent se produire de temps à autre, auquel cas nous pouvons annuler toute commande traitée ou acceptée, si le prix indiqué apparaît dérisoire. Nous corrigerons les erreurs sur notre Boutique en ligne dès que possible après en avoir pris connaissance.

En ce qui concerne les fixations de ski, vous êtes responsable de fournir des informations précises afin que nous puissions procéder aux montages et ajustements appropriés. Nous le ferons conformément aux informations que vous nous aurez fournies lors de la commande et en vertu des normes de l’industrie du ski. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un montage ou d’ajustements reposant sur des informations incorrectes que vous nous avez fournies.

Si les informations que vous nous avez fournies ne permettent pas de monter ou d’ajuster vos fixations conformément aux normes de l’industrie du ski, vos fixations seront montées mais non ajustées.

Il vous appartient de faire monter, tester et ajuster les fixations à vos frais par un professionnel du ski avant utilisation.

Veuillez noter que les présentes Conditions générales n’affectent pas (et ne doivent pas être interprétées comme affectant) vos droits statutaires qui ne peuvent être abandonnés ou limités par contrat.

13. Généralités


La Boutique en ligne ne peut être utilisée qu’à des fins et de manière licites. Vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois, statuts et réglementations en vigueur concernant la Boutique en ligne et à toutes transactions effectuées sur la Boutique en ligne ou par son intermédiaire.

Nous ne garantissons pas que la Boutique en ligne répondra à vos exigences ou sera toujours accessible, rapide ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le site ou le serveur qui le rend disponible sera exempt de virus ou de bogues ou représentera l’intégralité de la fonctionnalité, de l’exactitude et/ou de la fiabilité de la Boutique en ligne. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte de contenu ou de matériel téléchargé ou transmis par le biais de la Boutique en ligne.

Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes Conditions générales est/sont considérée(s) non valide(s), illégale(s) ou inapplicable(s), ladite/lesdites disposition(s) sera/ont appliquée(s) dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, la validité, la légalité et la force exécutoire des autres dispositions ne seront en aucune manière affectées ou altérées.

En ce qui concerne les achats sur la Boutique en ligne, nous communiquerons par voie électronique (par courrier électronique ou publication électronique).

14. Service client


Notre Service client vous aidera pour toute question relative à une commande sur toute Boutique en ligne. Vous pouvez nous contacter par courrier électronique ou par notre chat en direct sur www.black-crows.com :

Par téléphone : +33(0)4 50 90 21 93

Par courrier électronique : consumerservice@black-crows.com

15. Droit en vigueur


Les présentes Conditions générales seront régies et interprétées conformément au droit français.

16. Litiges


En cas de réclamation ou de litige, Black Crows et le Client s’engagent tous deux à rechercher un règlement amiable du litige avant toute action en justice ou procédure de médiation. Vous adresserez votre réclamation par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception au Service client (coordonnées indiquées à l’article 14 ci-dessus).

À défaut de règlement amiable, vous pourrez soit saisir la juridiction compétente selon le droit commun, soit saisir le médiateur des consommateurs dont dépend Black Crows et dont les coordonnées sont :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD

Monsieur Bernard SIOUFFI

60 rue la Boétie - 75008 PARIS

E-mail address: mediateurduecommerce@fevad.com

Website: https://www.mediateurfevad.fr/

 Annexe I : modèle de formulaire de rétractation


(complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier le contrat)

À :

CAB 5-4 – Black Crows, 125 Chemin des Tissourds, 74400 Chamonix Mont-Blanc, France

Adresse électronique : consumerservice@black-crows.com

Par la présente, je/nous déclare/ons vouloir résilier mon/notre (*) contrat de vente relatif au(x) Produit(s) suivant(s) :

 

  • Commandé le __________ / reçu le_____________
  • Nom du/des client(s) :
  • Adresse du/des client(s) :
  • Signature du (des) client(s) :
  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.